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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

GÉNÉRALITÉS

Vous êtes actuellement connecté à provmc.fr, le site web de la société PROVMC.
En poursuivant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales énoncées ci-dessous et déclarez expressément les accepter sans réserve. Les articles suivants constituent un contrat électronique établissant les conditions générales des services du site de la société PROVMC. Les conditions générales d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis.

ARTICLE 1 : LA SOCIÉTÉ

Société : PROVMC
Immatriculation : 892 897 901 00013
Siège social : 216 route de Bellet, Villa 6, 06200 Nice
Code APE : 8122Z - TVA : FR12 892 897 901 - Taux 20%

ARTICLE 2 : PRESTATIONS

Nos prestations regroupent toutes interventions d'installation ou de maintenance de VMC simple flux ou double flux en appartement, maisons individuelles ou copropriétés.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES

PROVMC garantit au Client que l'entièreté du contenu du site provmc.fr est conforme à la règlementation en vigueur et respecte les règles de Google. Lors d'une demande d'intervention, le Client déclare et garantit à la société PROVMC être majeur aux yeux de la loi applicable dans son pays.

ARTICLE 4 : LANGUE

Les services proposées par la société PROVMC sont présentés sur provmc.fr en langue française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation de prestation.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

PROVMC ne pourra être tenu responsable de bugs ou d'incompatibilités pouvant créer des dommages lors de l'accès au site provmc.fr. PROVMC se réserve également le droit de modifier son contenu sans préavis (photos, textes, vidéos...) afin de toujours respecter la législation applicable en France.

ARTICLE 6 : PRISE DE RENDEZ-VOUS

Afin d'obtenir un rendez-vous pour une intervention, le Client est amené à contacter la société PROVMC par téléphone ou par mail grâce aux contacts suivants : 04 22 13 13 06 - info@provmc.fr

ARTICLE 7 : SERVICE CLIENT

Pour toute question ou difficulté rencontrée, une permanence téléphonique est mise en place pour le Client du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. En dehors de ces horaires, une messagerie est mise à la disposition du Client. Son message sera généralement traité dans un délai de 48h à 72h.

ARTICLE 8 : TARIFICATION

Nos tarifs sont proposés en suivant l'évolution du marché. Pour toute question relative au tarif d'une prestation, le Client peut contacter la société PROVMC par téléphone aux numéros présents dans l'onglet Contact du site provmc.fr.

ARTICLE 9 : MODE DE PAIEMENT

Le règlement d'une intervention se réalise directement aurpès du technicien le jour même de l'intervention par chèque ou espèces. Les techniciens ne possèdent pas de terminal carte bleue sur eux. S'il s'agit d'un chantier conséquent avec une tarification élevée, un accompte pourra être demandé au Client.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées au Client lors d'une prise de rendez-vous sont nécessaires au bon déroulement de l'intervention. Ces informations restent intra-structure et confidentielles.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ

En aucun cas, les données recueillies par nuisitec ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse mail ne sera transmise à des tiers y compris à nos fournisseurs, sauf avec l'accord des intéressés.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les images, photos et textes présents sur le site nuisitec.fr sont régis par le Code de la Propriété intellectuelle. Les visuels graphiques vectoriels sont la propriété de PROVMC et les images/photos sont supposées libres de droit.
Sans l'accord de la société PROVMC, le Client s'interdit donc de reproduire, de céder ou d'exploiter, dans sa totalité ou partiellement, les éléments fournis sur le site www.provmc.fr

Conditions générales: Texte
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